Tri sélectif dans les entreprises : le point sur la législation

Le tri sélectif se généralise (enfin) dans les entreprises. Quelle est la législation actuelle et quel type de tri des déchets mettre en place au bureau ? Le point sur les obligations légales et les équipements conçus pour les entreprises.

Tri sélectif : que dit la loi française ? Mon entreprise est-elle concernée ?

Législation et lois qui s’appliquent

Depuis 2016, le décret dit « 5 flux » est entré en vigueur en France, rendant le tri à la source obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés pour 5 types de déchets :

• Papier / carton
• Métal
• Plastique
• Verre
• Bois

Cependant, comme le constate l’Association Zero Waste France, cette réglementation est encore trop souvent méconnue des entreprises et non appliquée.

Quelles sont les entreprises concernées par le tri sélectif ?

Le décret 5 flux, obligatoire depuis 2016, vise tous les producteurs de déchets (entreprises, commerces, artisans, administrations, collectivités, associations…) de plus de 20 personnes répondant à l’une des conditions suivantes :

• La collecte de leurs déchets est effectuée par un prestataire privé

ou

• La collecte est assurée par le service public des déchets et le producteur génère plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus). Ce volume s’entend seul ou à plusieurs sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale).

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Tri sélectif dans les entreprises : quel type de tri mettre en place ?

Si votre entreprise fait collecter ses déchets par un prestataire privé ou produit plus de 1100 litres de déchets par semaine (seule ou avec son bâtiment), le décret 5 flux vous concerne.
Ces déchets font partie de ce que l’on désigne communément les déchets industriels banals (DIB) : ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services. Il s’agit notamment de :

• papiers-cartons
• verre
• plastiques
• déchets alimentaires
• bois
• ferrailles
• métaux non ferreux
• textiles
• etc.

Pour organiser la récupération de ces différents déchets au sein de votre entreprise, une méthode efficace est d’adopter un système dit de « collecte en apport volontaire », avec des points spécifiques de tri effectué par les collaborateurs.

Pour organiser ce tri sélectif dans votre entreprise, vous pouvez opter pour différentes options :

• Une collecte différentiée de chacun des 5 flux
• Une collecte différentiée avec certains flux mélangés, si votre prestataire de collecte vous propose une prestation de complément de tri.

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Bien s’équiper pour le tri sélectif au bureau

Chaque salarié français du secteur tertiaire produit en moyenne entre 120 et 140 kg de déchets par an sur son lieu de travail[1]. Faire diminuer ces volumes est primordial pour l’environnement et pour la santé de tous.
Le choix d’un équipement de tri sélectif adéquat dans les entreprises fait partie des actions ayant un impact significatif sur la qualité du tri des déchets et le volume produit.
Pour gérer les déchets produits dans votre entreprise et les réduire, tout en préservant l’aspect esthétique de vos locaux, des solutions spécifiques de tri sélectif existent aujourd’hui.
La gamme de poubelles de tri Naturen a été conçue dans cet état d’esprit : respect de la planète, design soigné, made in France et matériaux aluminium recyclable à 80%.

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[1] Source : ADEME, Guide éco-responsable au bureau, janvier 2021

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L’équipe Naturen

Article mis en ligne le 12/03/2021